La Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients (DAJDP) a pour mission de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l’établissement, des services généraux, des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP.

Elle donne des avis sur les contrats et conventions auxquels est partie l’AP-HP et contribue à leur élaboration.

Elle assure une mission de conseil, de veille et d’étude juridique, ainsi qu’une mission d’animation et de contrôle des activités juridiques de l’établissement, notamment concernant les marchés publics, les questions patrimoniales, celles relatives au droit des assurances, au droit public économique, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux frais de séjour.

Elle assure la gestion et le traitement des recours gracieux en matière de responsabilité hospitalière, assure le traitement en demande et en défense de toutes les actions contentieuses administratives, civiles, commerciales, sociales et pénales dans lesquelles l’établissement intervient.

Elle élabore les transactions en ces domaines.

Elle assure la défense de l’Institution devant les juridictions.

Elle assure le traitement des libéralités faites au profit de l’établissement.

Mission générale : 

Assurer un appui transversal en droit public de l’économie et du patrimoine
 Traiter les demandes de conseil, gérer les précontentieux et les contentieux dans le périmètre de compétence du département
 

Missions détaillées : 

·         Instruction de toute question intéressant le DPE (contrats de la commande publique, contrats relatifs au domaine public ou privé, urbanisme, mécénats, sponsoring, assurances, conventions complexes et droit de la propriété intellectuelle) :

o    Conseil ;

o    Précontentieux et contentieux (représentation devant les juridictions) ;

o    Accompagnement des équipes projets pour la négociation et la rédaction de tout type de contrat ;

o    Elaboration de procédures et de documents types propres à ces matières.

·         Contribuer à la veille juridique sur les matières.

·         Communiquer autour des questions traitées (présentations en Commission des Affaires Juridiques de la conférence des directeurs généraux de CHU, …).

·         Traitement des questions juridiques et contentieuses afférentes aux libéralités faites au profit de l’institution

Les  + AP-HP

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté; 

Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),

19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;

TL possible en fonction de la mission

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.