Chargé(e) de mission - juriste spécialisé(e) en droit de la recherche médicale F/H

Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.

Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.

Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !

  

Référence

DRCI-8268  

Date de début de diffusion

05/03/2024

Date de parution

05/03/2024

Description du poste

Métier

Recherche et recherche clinique - Ingénieur - Etudes - Données en recherche clinique

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission - juriste spécialisé(e) en droit de la recherche médicale F/H

Type de contrat

Titulaire ou CDI

Rémunération

Entre 34 - 64 K€

Présentation du service

Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)

ACTIVITE
La Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) de l’AP-HP est chargée de piloter les projets de recherche développés par l’AP-HP et de suivre l’ensemble des activités de recherche et d’innovation dans lesquels le CHU est impliqué :
o près de 3 200 projets de recherche en cours, tous promoteurs confondus
o près de 1 200 projets de recherche dont l’AP-HP assure la promotion et la gestion
o plus de 24 604 patients inclus dans des essais cliniques à promotion AP-HP

La DRCI contribue à la définition de la politique de recherche est d’innovation de l’AP-HP. Elle met notamment en œuvre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des dispositifs nécessaires pour la promotion et la gestion de la recherche clinique. Elle accompagne les cliniciens et équipes de recherche, suit et contrôle la réalisation de ces études avec ses 14 Unités de Recherche
Clinique (URC), implantées au sein des Groupes Hospitaliers Universitaires (GHU) dont 2 ont un caractère transversal, l’URC en économie de la santé et le département des essais cliniques (DEC) de l’AGEPS. La DRCI met également en œuvre une politique de transfert de technologie et de valorisation de la recherche, ainsi qu’une démarche de détection et d’accompagnement des innovations.

Vos missions

ACTIVITES

Le (la) chargé(e) de mission assurera une mission d’expertise auprès des différents secteurs de la DRCI, et plus largement des équipes de l’AP-HP, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de recherche en santé.

Ses activités consistent plus précisément à :

-    Répondre aux sollicitations des porteurs de projets relatives à la mise en conformité des projets.

-    Accompagner, par son expertise, les équipes de la DRCI dans la négociation des différents contrats de recherche : guichet des promoteurs industriels et académiques, pôle promotion, URC, secteur des collaborations, pôle gestion.

-    Accompagner les pôles de la DRCI dans le cadre de montages contractuels complexes et/ou inhabituels, notamment par la rédaction, correction, et validation de contrats de partenariats, de collaboration de recherche, de prestations de service, de transfert de matériel biologique (MTA).

-     Conseiller les équipes sur l’encadrement juridique applicable aux différent projets, et plus généralement celles concernant la recherche en santé (bioéthique, recherche médicale …).

-    Concevoir des documents contractuels types, en lien avec les pôles concernés de la DRCI, en fonction de leur domaine de compétence.

-    Elaborer des documents facilitant la mise en œuvre de ce dispositif contractuel, et son appropriation par les utilisateurs.

-    Assurer l’évolution du dispositif contractuel type en fonction des évolutions législatives et réglementaires du domaine, d’une part, et au regard des besoins exprimés par les utilisateurs d’autre part.

-    Participer à l’élaboration et la diffusion de la veille juridique dans le domaine.

-    Participer aux démarches de formation, communication et de sensibilisation des équipes.

-    Assurer une mission d’expertise, conseil technico-réglementaire, formation et veille sur les ressources biologiques.

-    Conseiller la Direction, à sa demande, sur tous les sujets relevant de son expertise.

 

LIAISONS

Rattachement hiérarchique :

o    Les Directeurs de la Direction de la Recherche Clinique, de l’innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche

o    La responsable du Pôle Partenariats et Expertises

Rattachement hiérarchique direct :  La responsable du secteur Affaires juridiques.


 
FONCTIONNELLES

1) les différents professionnels du Pôle Partenariats et Expertises

2) les chefs de projet du Pôle Promotion et des Unités de Recherche Clinique

3) les cellules de la recherche des Groupes Hospitaliers de l’AP-HP

4) les porteurs de projets et/ou investigateurs de l’AP-HP

5) les structures de conservation de ressources biologiques

Profil recherché

COMPETENCES REQUISES:

Savoir faire requis
• Analyse juridique
• Rédaction de contrat
• Argumenter, influencer et convaincre un ou plusieurs interlocuteurs
• Rédiger et mettre en forme des courriers, documents, rapports
• Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles

Connaissances associées
• Bonne connaissance du monde la recherche médicale
• Bonne connaissance du fonctionnement administratif d'un établissement public de santé universitaire
• Maîtrise des textes applicables aux activités de la DRCI (recherche médicale, bioéthique, etc.)

PRE-REQUIS:
Formations et/ou qualifications :
 Master 2 en Droit de la Santé
 une première expérience professionnelle acquise sur un poste similaire est souhaitable,

Qualités requises:
 rigueur, sérieux et grande organisation professionnelle (respect des délais)
 qualités relationnelles indispensables
 sens du travail collectif, esprit d'équipe
 discrétion
 dynamisme

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Ville

Paris 10

Hôpital et/ou site

Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation

Service d'affectation

DRCI