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Responsable des affaires juridiques F/H

Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, l'hôpital Bicêtre AP-HP propose une large gamme de spécialités pour l'adulte et l'enfant.
Doté d'une structure d'accueil des urgences médicales et chirurgicales avec plus de 105 000 passages par an (adultes et pédiatriques), il est reconnu notamment pour la prise en charge des polytraumatisés et participe à la grande garde de neurochirurgie. L'établissement bénéficie d'une expertise en immuno-pathologie et en neuroradiologie interventionnelle. Il dispose d'un centre périnatal de type III et d'un centre de chirurgie ambulatoire.
Les services s'appuient sur un plateau technique performant, doté d'équipements de dernière génération dont des robots chirurgicaux.

L'hôpital Bicêtre accueille 20 centres de référence maladies rares et un centre cancers rares. Ses équipes mettent tout en œuvre pour s'adapter aux besoins des patients, en développant par exemple les dispositifs de diagnostic précoce ou d'éducation thérapeutique.

Référence

UPS-8283

Date de début de diffusion

06/03/2024

Date de parution

05/12/2024

Description du poste

Métier

Autres fonctions administratives - Droit - Juridique

Intitulé du poste

Responsable des affaires juridiques F/H

Type de contrat

Présentation du service

PRÉSENTATION DU POSTE

Le responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.

Liaisons hiérarchiques :
- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier

Liaisons fonctionnelles :
- La Direction générale dont cabinet
- Les directeurs de site
- Les directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissement
- Les responsables RH de site
- La Direction des affaires juridiques du Siège de l'APHP
- La Direction des ressources humaines du Siège de l'APHP

Vos missions

MISSIONS

- Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
- Conseiller les cadres de la direction des ressources humaines sur toute question relative à l'application :

1. Du droit public
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier

- Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes « violences au travail »
- Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internes
- Constituer les dossiers transmis au conseil de discipline

- Assurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques et susceptibles d'engager le groupe hospitalier
- Apporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel
- Participer à la rédaction de conventions
- Proposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP
- Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel
- Être l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalier

Profil recherché

DIPLÔME ET PRÉREQUIS :

- Master 2 en droit
- Maîtrise indispensable du Pack Office et connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

CONNAISSANCES ASSOCIÉES :

- Droit du travail et de la fonction publique
- Droit public et du contentieux administratif
- Droit hospitalier
- Procédure pénale

QUALITÉS REQUISES :

- Discrétion et confidentialité
- Respect de la réglementation
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur
- Savoir communiquer avec bienveillance

SAVOIR FAIRE ET SAVOIR-ÊTRE REQUIS /

- Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations
- Prévenir les risques, définir les actions préventives et correctives
- Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
- Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
- Élaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables aux problèmes
- Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
- Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
- Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives

EXPÉRIENCE CONSEILLÉE :

- Expérience sur un poste similaire

Les avantages de l'AP-HP

Vos avantages à l'AP-HP

AVANTAGES SOCIAUX

- Remboursement du passe Navigo à 75% et/ou forfait mobilités durables
- Accès au restaurant du personnel à tarifs avantageux
- Place en crèche selon disponibilités
- Stationnement dans l'enceinte de l'hôpital ou à proximité, parking vélos
- Chèques emploi-service CESU AP-HP pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Prestations AGOSPAP : Accès à une offre de loisirs (spectacles, cinémas) et de vacances à tarifs préférentiels + diverses aides financières pour les titulaires et CDD sur poste permanent
- Plateforme HOPTISOINS : tarifs préférentiels chez nos partenaires (vie quotidienne, courses...)
- Supplément Familial de Traitement (SFT) pour les parents avec enfant(s) à charge
- Accès à une offre de formation continue conséquente
- Accès à l'espace détente : séances de relaxation

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Ville

Le Kremlin Bicêtre

Hôpital et/ou site

Hôpital Bicêtre - Le Kremlin-Bicêtre 94 (GHU Saclay)

Service d'affectation

Direction des Ressources Humaines - Affaires Juridiques

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