Présentation du bureau du statut et de la réglementation, CAP-CCP-Discipline

Le bureau du statut et de la réglementation, CAP-Discipline est en charge de : 

-       L’assistance juridique aux directions des ressources humaines des établissements en matière de droit de la fonction publique

-       La gestion des Commissions administratives paritaires de l’AP-HP

-       La gestion des Conseils de disciplines de l’AP-HP

Il est composé d’un attaché d’administration hospitalière, de deux adjoints des cadres hospitaliers et d’un adjoint administratif. Sous la responsabilité de l’attaché d’administration hospitalière, qui prend en charge le statut et la réglementation, un référent CAP prend principalement en charge les dossiers qui requièrent l’avis de la CAP, un référent conseil de discipline prend principalement en charge l’instruction des dossiers disciplinaires. Les référents CAP et conseil de discipline sont polyvalents dans les deux domaines en fonction de la charge de travail et des suppléance devant être assurées en cas d’absence. L’adjoint administrative assure l’organisation matérielle des instances sous la responsabilité de l’attaché d’administration hospitalière et en lien avec les référents des deux secteurs. 

Organisation et gestion des CAP, CCP et conseil de discipline :

- accueil téléphonique et physique (des élus et des agents pour consultation des dossiers), 

- gestion du calendrier et des réservations de salle, préparation pour la tenue de la séance, 

- rédaction de l’ordre du jour, édition, envoi et suivi des convocations, 

- relances des membres pour obtention de la parité, 

- envoi de courriers-types (aux DRH et aux agents) 

- suivi après les séances (réception des décisions de sanction, diffusion des PV, retour des dossiers administratifs vers les sites)

-mise à jour des listes de représentants de l’administration et des représentants du personnel au sein des CAP et de la CCP

Activité spécifique au fonctionnement des CAP : 

- préparation des fiches synthétiques (partie carrière), 

- mise à jour du tableau de suivi (statistiques) et du site intranet

- prise en charge très occasionnelle d’une CAP (préparation des dossiers, rédaction des fiches synthétiques, présentation en séance, prise de notes et rédaction du procès-verbal, envoi des avis)

Activité spécifique au fonctionnement des conseils de discipline : 

- préparation des rapports au Président (partie carrière)

- courriers de demandes de rapports sociaux et suivi des réponses

- suivi du retour des décisions de sanction et des PV de séance signés et diffusion aux membres.

Les fonctions sont assurées sous la responsabilité directe de l’attaché d’administration hospitalière mais en lien avec les adjoints des cadres, référent CAP et référent CD

Remboursement du Pass Navigo à 75%

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté; 

15 jours de RTT avec un horaire en 7h30, en plus des 25 jours de congés;

TL possible en fonction de la mission

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.